CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
- 1. Préambule
« Afrique voyages», « nous » ou « notre/nos » désigne une société privée à responsabilité limitée de droit tchadien, immatriculée au registre de commerce de N’Djaména sous le numéro RCCM TC/NDJ/14 B472/2013/B/226 et dont le siège social est situé à N’Djaména.
Notre « Plateforme » désigne le site Internet, détenu, contrôlé, géré, alimenté par Afrique voyages. « Produit » désigne les différentes prestations de service (voyages et hébergement) et produits que vous pouvez commander, acheter, louer, payer, réserver ou consommer auprès du Vendeur. « Vendeur» désigne les fournisseurs de services (agences de voyage, guides touristiques, agences de location de véhicules et établissements de loisirs,), les fournisseurs d’hébergement (hôtels, appartements, villas, lodges, campements, motels, connus collectivement sous le nom de « logement(s) »), et les fournisseurs de produit (restaurant, et artisans). « Acheteur » désigne les consommateurs intéressés et susceptibles de réserver, acheter louer ou consommer les Produits mis en ligne par la Plateforme.
Par le biais de notre Plateforme, nous (Afrique voyages) fournissons des Produits en ligne proposés par les Vendeurs.
- Étendue et définition de notre service
2.2. En utilisant Notre Plateforme, vous (Acheteur) vous engagez dans une relation contractuelle directe avec le Vendeur auprès duquel vous avez effectué une réservation ou acheté un Produit. Nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et le Vendeur, en transmettant les détails de votre réservation ou achat au(x) Vendeur (s) concerné(s) et en vous envoyant un e-mail de confirmation pour et au nom du Vendeur qui est lui-même informé.
2.3. Les informations publiées par notre Plateforme sont fournies par les Vendeurs. Les Vendeurs qui proposent et promeuvent leurs Produits sur la Plateforme ont accès à notre système, grâce auquel ils possèdent l’entière responsabilité d’actualiser toutes leurs offres, disponibilités, conditions et autres informations importantes affichées sur notre Plateforme.
2.4. Bien que nous essayions de nous assurer que toute l’information sur notre Plateforme soit exacte en tout temps, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenu pour responsable d’aucune erreur, d’aucune information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien d’un quelconque manque d’information ou de non-livraison. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de toute interruption, panne, réparation, mise à jour ou maintenance de notre site Web. Chaque Vendeur est responsable du caractère précis, complet et exact des informations qui le concernent et qui sont affichées sur notre Plateforme, y compris de ses tarifs/frais/prix, conditions et disponibilités.
2.5. Notre Plateforme ne constitue pas et ne doit pas être considérée comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service et produit proposé par chaque Vendeur.
- Conditions de vente et d’achat
4.1. Tous les Vendeurs de Service sur la Plateforme doivent clairement indiquer les termes et conditions ci-dessous («Conditions du) :
- Les conditions de paiement ;
- les conditions d’annulation ;
- les taxes et les frais en vigueur dans le pays et l’espace d’intervention du Vendeur ;
- la politique de remboursement ou de remplacement d’une prestation (par exemple, le délai dans lequel le remboursement ou le remplacement sera organisé).
4.2. Vous êtes responsable de garder tout contenu et toute information affichés précis et à jour. Nous vous prions de supprimer tout produit qui n’est plus disponible et de tenir vos fiches à jour régulièrement.
4.3. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables sur les Produits que vous proposez.
4.4. Lors de l’achat d’un produit, vous acceptez de respecter nos règles et politiques applicables en vigueur. Vous êtes responsable de lire la fiche complète d’un produit avant de vous engager à acheter ou à faire une offre pour un produit.
4.5. Toute commande passée ou toute offre soumise à l’égard d’un Produit est réputée irrévocable et inconditionnelle. En passant une commande, vous acceptez les conditions du vendeur pour le dit produit.
- Prix et Modes de paiement
4.1 Le prix du Produit sera le prix indiqué sur les pages de la plateforme lorsqu’un acheteur passe sa commande. Chaque Vendeur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que le prix du produit conseillé est correct et correspond à la commande.
4.2. Il est toujours possible, malgré tous les efforts déployés par le vendeur, que certains Produits puissent être facturés à tort sur la Plateforme. Si le prix correct du produit à une date de commande est inférieur au prix indiqué, le Vendeur facturera le montant le plus bas ; mais s’il est plus élevé que le prix indiqué à l’Acheteur, le Vendeur le contactera pour obtenir des instructions avant d’accepter la commande.
4.3. L’acompte, le délai de paiement ainsi que le paiement du solde, avant la consommation de la prestation par l’acheteur, seront indiqué sur la page les fournisseurs de voyage (agences de voyage, guides touristiques et agences de location de véhicules). Il est recommandé à l’acheteur de lires les conditions relatives au prix et au paiement.
4.4. Si un Acheteur remarque une anomalie sur une facture nous l’invitons à contacter le vendeur le plus rapidement.
4.5. Les modes de paiement listés ci dessous vous sont proposés :
- Virement bancaire : ce mode de paiement concerne les forfaits touristiques et la location de véhicules ;
- Système de paiement mobile. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de votre société de téléphonie mobile :
- Paiement à la caisse : Ce mode de paiement concerne essentiellement les fournisseurs de produits (restaurants et établissements de loisirs), mais aussi les fournisseurs d’hébergement qui désirent être payer à la réception.
- Prépaiement, annulation, non-présentation et informations importantes
5.1. Si vous faites une réservation, un achat ou toute autre transaction avec un des Vendeurs de notre Plateforme, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation du Vendeur, ainsi que toutes les conditions supplémentaires prévues et pouvant s’appliquer à votre Voyage, y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par le Fournisseur de Voyage.
5.2. Les conditions générales d’annulation et de non-présentation propres à chaque Vendeur sont indiquées sur les pages d’informations du Vendeur de notre Plateforme ; elles sont également rappelées au cours du processus de réservation et dans l’e-mail de confirmation. Veuillez noter que certains tarifs, frais ou certaines offres spéciales ne permettent pas d’annuler, de modifier la réservation ou de prétendre à un remboursement. Vous êtes donc invité(e) à bien prendre connaissance des détails (de la réservation) du produit ou service de votre choix, pour être au courant des conditions avant d’effectuer votre réservation.
5.3. Les réservations (voyage et/ou hébergement) exigeant un acompte ou un prépaiement (total ou partiel) peuvent être annulées (sans avertissement ou avis de défaut préalables) si le ou les montants (ou soldes) demandés ne sont pas reçus dans leur totalité à la date de paiement convenue, selon les conditions de paiement du Vendeur et de la réservation correspondantes.
5.4. Les conditions d’annulation et de prépaiement varient en fonction de produit ou de service concerné. Veuillez lire attentivement les informations importantes ainsi que les informations utiles sur votre confirmation de réservation relatives aux conditions supplémentaires pouvant être appliquées par le Vendeur (notamment, le barème des frais d’annulation des forfaits touristiques, le dépôt de garantie, les lits d’appoint, les petit-déjeuner non compris, les animaux domestiques, les cartes acceptées et les conditions spéciales s’appliquant aux groupes, comme des frais supplémentaires ou des annulations non possibles).
5.5. Vous serez considéré responsable de tout retard de paiement, de toutes coordonnées bancaires, de carte de crédit ou de débit erronées, de toute carte de crédit/débit non valide ou de tous fonds insuffisants et ne pourrez prétendre à aucun remboursement d’un prépaiement (non remboursable) sauf indication contraire dans les conditions de (pré)paiement et d’annulation du Vendeur.
5.6. Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre réservation, veuillez vous reporter à l’e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation du Vendeur et qu’il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d’effectuer votre réservation et d’effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation.
5.7. En cas d’arrivée tardive le jour de l’enregistrement ou d’arrivée repoussée au lendemain, assurez-vous d’en informer le Vendeur (en temps utile/rapidement) afin qu’il soit mis au courant et n’annule pas votre (Réservation de) Voyage ni ne vous facture pour non-présentation. Notre Service Clients peut vous aider, le cas échéant, à informer le Vendeur. Afrique voyage n’est en aucun cas tenue responsable des conséquences liées à votre arrivée tardive ou de toute facturation d’annulation ou de non-présentation réalisée par le Vendeur.
- Conditions de fin au contrat
6.1. Les Vendeurs peuvent apporter des modifications à leurs produits pour:
- refléter les changements apportés aux lois et aux exigences réglementaires;
- mettre en œuvre des ajustements techniques et des améliorations par rapport à une demande spécifique. Ces modifications n’affecteront pas l’utilisation du produit par l’acheteur et ainsi mieux servir une demande spécifique. Si un vendeur apporte des modifications importantes à ses produits ou à ses conditions, il avisera l’acheteur avant que celles-ci ne prennent effet. Si l’acheteur n’accepte pas les modifications, il pourra contacter le vendeur pour mettre fin aux échanges.
6.2. Si un acheteur prend connaissance d’un souci dans tout ou une partie des Produits réalisés :
- l’acheteur doit informer le vendeur avant paiement d’un acompte.
- lorsque les Produits déclarés s’avèrent non conforme à la demande, le Vendeur pourra, à son choix, ré-exécuter les services ou annuler intégralement la commande.
6.3. Si un acheteur met fin à un contrat pour une raison énoncée ci-dessous le contrat se terminera immédiatement, le vendeur remboursera l’acheteur partiellement ou en totalité pour les produits qui n’ont pas été fournis :
- le vendeur a informé l’acheteur d’un changement à venir du produit ou des conditions que ce dernier n’accepte pas.
- le vendeur a informé l’acheteur d’une erreur dans le prix ou la description du produit commandé et que l’acheteur ne souhaite pas poursuivre.
- il existe un risque que la prestation des Produits soit retardée de manière significative en raison d’événements indépendants de la volonté du vendeur.
- le vendeur a suspendu la fourniture des Produits pour des raisons techniques pour une période de plus de trois mois, ou informe l’acheteur qu’il va les suspendre.
Afin d’éviter toute situation conflictuelle, Afrique voyage vous invite à ne pas rompre le dialogue et à trouver une solution amiable entre professionnels.
6.4. Si un remboursement est dû, un vendeur doit effectuer celui-ci à l’acheteur dès que possible ou lui préciser le délai.
6.5. Un vendeur peut mettre fin au contrat à tout moment en écrivant à l’acheteur si:
- l’acheteur n’autorise pas le vendeur, dans un délai raisonnable, à accepter la proposition effectuée,
- l’acheteur ne procède pas au paiement dans un délai de huit jours.
6.6. Si le vendeur résilie le contrat dans les situations prévues à l’article 6.1, le vendeur ne se verra plus dans l’obligation de donner une suite à cette prestation.
- Notre responsabilité pour les pertes ou dommages subis par l’acheteur
7.1. Sous réserve de la clause 7.2 :
- toutes les garanties, conditions ou modalités relatives à l’aptitude à l’emploi, à la qualité ou à l’état des Produits, qu’elles soient expresses ou implicites par la loi, sont expressément exclues;
- nous ne serons pas responsables envers vous (que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre) pour tout manque à gagner ou toute perte indirecte ou consécutive découlant de ou liée à la fourniture des Produits ;
- notre responsabilité totale envers vous pour toutes les pertes découlant de ou en relation avec l’utilisation de la Plateforme sera limitée au prix des Produits pertinents qui sont vendus sur notre Plateforme.
7.2. Rien dans ces termes ne limitera ou exclura notre responsabilité pour :
- le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence, ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants (le cas échéant).
- fraude ou fausse déclaration;
- toute question à l’égard de laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de limiter la responsabilité.
- Utilisation de vos informations personnelles
8.1. Les informations personnelles que vous nous fournissez seront utilisées pour :
- proposer les Produits aux acheteurs.
- traiter le paiement des Produits.
- pour vous fournir des informations sur des produits similaires disponibles sur notre Plateforme, mais vous pouvez cesser de recevoir ces informations à tout moment en nous contactant.
8.2. Nous ne communiquerons vos informations personnelles à des tiers que lorsque la loi nous l’exige ou nous permet de le faire.
- Entente complète
9.1. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre tout utilisateur et Afrique voyage en ce qui concerne l’utilisation de la plateforme. Ces termes annulent et remplacent tous les autres accords, promesses, assurances, garanties, représentations et accords entre tout utilisateur et Afrique voyage, qu’ils soient écrits ou oraux, en relation avec l’utilisation de la Plateforme.
9.2. Vous reconnaissez que vous n’aurez aucun recours à l’égard de toute déclaration, représentation, assurance ou garantie (faite innocemment ou par négligence) qui n’est pas énoncée dans ces conditions.
- Autres termes importants
10.1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces conditions à une autre organisation. Nous vous contacterons pour vous informer si nous prévoyons de le faire. Si vous ne souhaitez pas poursuivre le contrat avec le cessionnaire, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat dans un délai d’un mois calendaire lorsque nous vous informons du transfert proposé et nous vous rembourserons tout paiement que vous avez effectué à l’avance pour les Produits non fournis.
10.2. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu de ces termes à une autre personne.
10.3. Si un tribunal conclut qu’une partie de ce contrat est illégal, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes de ces termes fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les paragraphes restants resteront en vigueur et de plein effet.
- Loi applicable et juridiction
11.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit tchadien. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions tchadiennes.